Cahier CAE-CUI dans l'éducation nationale
La CGT, une force à vos côtés !
Ce guide est plus particulièrement à destination de nos militants syndicaux afin qu’ils puissent s’appuyer sur un outil efficace pour les aider à assurer la défense des personnels précaires que sont nos collègues employés sous contrat de droit privé de type CAE-CUI (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Contrat Unique d’Insertion).
Publication : 26/10/16
Sommaire
| 1ère PARTIE (outils et jurisprudence) | |
| Fiche de synthèse du CAE-CUI | p.3 |
| Modalité de recrutement par l'EPLE | p.4 |
| Caractéristiques du CAE-CUI | p.4 et 5 |
| Répartition du temps de travail | p.5 et 6 |
| Le recrutement d'un personnel sous contrat CAE-CUI | p.6 et 7 |
| La période d'essai | p.7 et 8 |
| La formation : une obligation pour l'employeur, condition substantielle du contrat | p.8 et 9 |
| La suspension du contrat | p.9 |
| La discipline | p.9 et 10 |
| La fin du contrat | p.10 |
| Les modes de rupture anticipée du CDD | p.10 et 11 |
| La procédure de licenciement | p.11 et 12 |
| Le Contentieux | p.13 |
| 2ème PARTIE (Questions/Réponses) | |
| Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) - Textes et référence - Synthèse - A savoir | p.13 |
| Quels sont les bénéficiaires et les employeurs concernés ? | p.13 |
| Quelle est la durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE ? | p.13 et 14 |
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Quelles sont les actions d'accompagnements et de formation prévue ? |
p.14 |
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Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE |
p.14 et 15 |
| Quel est le statut du salarié ? | p.15 |
| En quoi consiste les "périodes d'immersion" auprès d'autres employeurs ? | p.15 |
| Quels sont les dispositions applicables en cas de suspension ou rupture de contrat ? | p.15 et 16 |
| Questions pratiques : (Questions/Réponses répertoriées dans l'annexe 1 de la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009) | p.16 et 17 |