La CGT, une force à vos côtés !
Connaître ses droits, les faire respecter et ensemble revendiquer, lutter pour en gagner de nouveaux font partie des raisons d'être du syndicalisme.
Consultez ce guide, conservez le, utilisez le et faites le connaitre !
Et si vous ne l'êtes pas encore, n'hésitez plus, syndiquez-vous à la CGT !
Publication : 26/10/16
Sommaire
| Fiche 1 | Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié | p.4 |
| Fiche 2 | Modalités de recrutement et nature des contrats | p.5 à 9 |
| Fiche 3 | Renouvellement des contrats CDD : principe et procédure | p.10/11 |
| Fiche 4 | Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants | p.10 à 14 |
| Fiche 5 | La commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents non-titulaires relevant du MEN | p.15 et 16 |
| Fiche 6 | Droits et obligations des agents non-titulaires de droit public de l'état | p.17 à 19 |
| Fiche 7 | La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d'invalidité,d'accidents de travail et de maladies professionnelles | p.20 à 22 |
| Fiche 8 | Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale. Congés non rémunérés pour raison familiales ou personnelles | p.23 à 27 |
| Fiche 9 | Mise à disposition et congés de mobilité | p.28/29 |
| Fiche 10 | Le temps partiel | p.30 à 33 |
|
Fiche 11 |
Licenciement et indemnité | p.34 à 38 |
| Fiche 12 | Suspension et discipline | p.39 à 41 |